En navigant sur ce site, vous acceptez l’utilisation de statistiques destinées à son amélioration continue ou à recueillir votre avis sur les contenus. dance playnet terrier danse chaussures chaussures de ivoire 80w1nq6I

Originals Men's Hot Scott Adidas Wings Jeremy Camouflage Shoes Sale FExEqU0 Originals Men's Hot Scott Adidas Wings Jeremy Camouflage Shoes Sale FExEqU0
Aller au contenu principal
Contenus populaires
Tout voir
Articles( 0 résultats)
0 articles pour ""
Actualités( 0 résultats)
0 actualités pour ""
Documents( 0 résultats)
0 documents pour ""
Originals Men's Sale Hot Wings Scott Jeremy Adidas Camouflage Shoes
Wings Jeremy Originals Scott Adidas Hot Shoes Camouflage Sale Men's

Originals Men's Hot Scott Adidas Wings Jeremy Camouflage Shoes Sale FExEqU0

Sale Jeremy Men's Originals Adidas Shoes Hot Scott Camouflage Wings Partager sur :

Postulats


Le but du postulat est d’obliger le Conseil d’Etat à rendre un rapport détaillé sur une problématique particulière, après analyse de la situation.

 

Article 76 LGC


Mise en ligne des interventions parlementaires
Le dépôt et le développement des interventions parlementaires sont publiés dès leur transmission officielle au Conseil d'Etat (sauf pour les "questions"). La réponse du Conseil d'Etat aux interventions parlementaires est mise en ligne lorsque les députés ont reçu le document par courrier. Le débat sur la prise en considération est disponible sur internet dès la publication du Bulletin du Grand Conseil y relatif.

Tous les postulats dès 2012 sont recensées sur le portail du système d'information du Parlement, Parlinfo

Les objets antérieurs à 2012 sont disponibles sous le lien suivant : Postulats

Formulaire de dépôt

Actualités liées

Avez-vous trouvé cette page utile ?