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Postulats


Le but du postulat est d’obliger le Conseil d’Etat à rendre un rapport détaillé sur une problématique particulière, après analyse de la situation.

 

Article 76 LGC


Mise en ligne des interventions parlementaires
Le dépôt et le développement des interventions parlementaires sont publiés dès leur transmission officielle au Conseil d'Etat (sauf pour les "questions"). La réponse du Conseil d'Etat aux interventions parlementaires est mise en ligne lorsque les députés ont reçu le document par courrier. Le débat sur la prise en considération est disponible sur internet dès la publication du Bulletin du Grand Conseil y relatif.

Tous les postulats dès 2012 sont recensées sur le portail du système d'information du Parlement, Parlinfo

Les objets antérieurs à 2012 sont disponibles sous le lien suivant : Postulats

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